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Financement des partis politiques - texte N° 492

Sénat - derniers textes - , 9/06/2015

Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale : texte N° 492 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2015

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