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Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - texte N° 361
Sénat - derniers textes - , 9/03/2020
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite : texte N° 361 de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 février 2020