Actions sur le document

Rapport n° 2808 annexe 0 - Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

Assemblée nationale - , 28/05/2015

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759), n° 2808 annexe 0, texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...