Actions sur le document

Projet de loi n° 834 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Assemblée nationale - , 22/03/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 834

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...