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Proposition de résolution n° 100 - Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Assemblée nationale - , 26/07/2012
Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 100