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Proposition de résolution n° 1565 - Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005

Assemblée nationale - , 30/01/2019

Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565

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