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TVA sur les biens culturels (abaissement) - texte N° 535

Sénat - derniers textes - , 10/05/2012

Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels : texte N° 535 de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2012

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