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Proposition de loi n° 1526 - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Assemblée nationale - , 7/11/2013
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées, n° 1526