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Représentants français au Parlement européen (rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants) - texte N° 449
Sénat - derniers textes - , 25/04/2014
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges : texte N° 449 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 avril 2014