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Pupilles de la Nation - texte N° 568

Sénat - derniers textes - , 6/06/2014

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir : texte N° 568 de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 2 juin 2014

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