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Proposition de loi n° 2316 - Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Assemblée nationale - , 23/10/2014
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 2316