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Avis n° 2394 - Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

Assemblée nationale - , 1/12/2014

Avis de Mme Sabine Buis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2394

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