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Proposition de loi n° 692 - Rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
Assemblée nationale - , 7/02/2013
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote, n° 692
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Actions sur le documentProposition de loi n° 692 - Rendre obligatoire l'exercice du droit de voteAssemblée nationale - , 7/02/2013
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote, n° 692
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