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Bisphénol A - texte N° 171

Sénat - derniers textes - , 30/11/2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : texte N° 171 transmis au Sénat le 29 novembre 2012

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