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Proposition de résolution n° 1693 - PME, commerce et artisanat : impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"

Assemblée nationale - , 22/02/2019

Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot", n° 1693

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