Actions sur le document

Mécanisme de « TICPE flottante » - texte N° 89

Sénat - derniers textes - , 7/12/2018

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages : texte N° 89 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...