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Dépositoires funéraires - texte N° 21

Sénat - derniers textes - , 9/10/2019

Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants : texte N° 21 de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 7 octobre 2019

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