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Reprise d'entreprise ( sous forme de société coopérative de production) - texte N° 618

Sénat - derniers textes - , 4/06/2013

Proposition de loi facilitant la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production : texte N° 618 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, déposé au Sénat le 30 mai 2013

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