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Charte de l'environnement (principe de précaution) - texte de la commission N° 548

Sénat - derniers textes - , 21/05/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation : texte de la commission N° 548 déposé le 21 mai 2014

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