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Rapport n° 2180 - Budget : règlement des comptes 2013
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Rapport de Mme Valérie Rabault sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (n°2177), n° 2180