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Bonus pour les salariés outre-mer - texte N° 421

Sénat - derniers textes - , 18/03/2013

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer : texte N° 421 de M. Michel VERGOZ, déposé au Sénat le 12 mars 2013

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