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Texte adopté n° 114 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE
Assemblée nationale - , 11/04/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, Renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, texte adopté n° 114