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Ratification d'ordonnances - texte N° 277

Sénat - derniers textes - , 16/12/2015

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : texte N° 277 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé au Sénat le 16 décembre 2015

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