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Proposition de loi n° 1316 - Aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique

Assemblée nationale - , 25/07/2013

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique, n° 1316

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