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Proposition de loi n° 1852 - Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement

Assemblée nationale - , 11/04/2019

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement, n° 1852

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