Séance plénière du 24 mai 2012

RSS CNIL - , 28/05/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 24 mai 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de décret relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.*
Deux autorisations accordées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour mettre en œuvre un traitement pour le pilotage des actions de contrôle de ses agents assermentés et un traitement pour la gestion des dossiers des allocataires fraudeurs.
Autorisation accordée à la Croix-Rouge Française pour mettre en œuvre un traitement pour le rétablissement des liens familiaux.
Communication relative au bilan d’étape de l'observatoire des élections 2012.
Adoption de 14 autorisations.