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Modernisation du système de santé en outre-mer - texte N° 212

Sénat - derniers textes - , 12/01/2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : texte N° 212 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 12 janvier 2018

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