Actions sur le document

Proposition de loi n° 890 - Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles

Assemblée nationale - , 4/04/2013

Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles, n° 890

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...