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Rapport n° 1935 annexe 0 - Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Assemblée nationale - , 10/05/2019
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843)., n° 1935 annexe 0, Texte de la commission