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Texte adopté n° 580 - Cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

Assemblée nationale - , 7/09/2015

Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final), texte adopté n° 580

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