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Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - texte N° 88
Sénat - derniers textes - , 30/10/2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises : texte N° 88 de M. René DANESI, Mme Élisabeth LAMURE, M. Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018