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Formation des ministres des cultes - texte N° 30

Sénat - derniers textes - , 13/11/2017

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte : texte N° 30 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 17 octobre 2017

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