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Simplification du droit du travail - texte N° 96

Sénat - derniers textes - , 12/11/2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail : texte N° 96 de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 12 novembre 2014

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