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Séance plénière du 18 octobre 2012
RSS CNIL - , 19/10/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 18 octobre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Autorisation accordée à la société iSanté pour assurer en ligne, depuis le poste de travail du professionnel de santé, le calcul de la part complémentaire et du restant à charge pour le patient.
- Communication relative aux études d’impact RFID (Radio Frequency Identification).
- Adoption de 12 autorisations.