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Proposition de loi n° 4401 - Election des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna
Assemblée nationale - , 7/03/2012
Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna, n° 4401