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Obsolescence des produits (augmenter la durée de vie) - texte N° 429

Sénat - derniers textes - , 20/03/2013

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits : texte N° 429 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2013

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