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Fonctionnement des ordres des professions de santé - texte N° 671

Sénat - derniers textes - , 21/07/2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé : texte N° 671 transmis au Sénat le 20 juillet 2017

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