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Proposition de loi n° 1161 - Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Assemblée nationale - , 12/07/2018

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161

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