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Proposition de loi n° 3072 - Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable
Assemblée nationale - , 19/10/2015
Proposition de loi constitutionnelle de M. François Rochebloine tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable, n° 3072