Actions sur le document
Rapport n° 2441 annexe 0 - Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage
Assemblée nationale - , 11/12/2014
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441 annexe 0, Texte de la commission