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Élection présidentielle (stricte égalité des candidats) - texte N° 700

Sénat - derniers textes - , 7/08/2012

Proposition de loi organique visant à instaurer une égalité stricte entre candidats à l'élection présidentielle dès la publication de leur liste par le Conseil constitutionnel : texte N° 700 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 juillet 2012

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