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Proposition de loi n° 1689 - Culture : vente à distance des livres

Assemblée nationale - , 15/01/2014

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition., n° 1689

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