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Proposition de loi n° 1008 - DOSSIER : proposition de loi visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Assemblée nationale - , 31/05/2018

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers, n° 1008

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