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Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - texte N° 718

Sénat - derniers textes - , 28/11/2018

Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes : texte N° 718 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 2018

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