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Proposition de loi n° 309 - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Assemblée nationale - , 18/10/2017

Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, n° 309

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