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Admission Post-Bac (APB) : clôture de la mise en demeure

RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 23/01/2018

Le 28 septembre 2017, la Présidente de la CNIL a pris une mise en demeure, rendue publique, à l’encontre du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, responsable du traitement APB. Le ministère s’étant depuis conformé à la loi Informatique et Libertés, la Présidente a décidé de clôturer la procédure de mise en demeure.

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