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Élection et modification du calendrier électoral - texte N° 499

Sénat - derniers textes - , 11/04/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : texte N° 499 transmis au Sénat le 10 avril 2013

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