Actions sur le document

Rapport n° 2553 tome 1 - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Assemblée nationale - , 11/02/2015

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2553 tome 1, nouvelle organisation territoriale de la République

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...