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Cruauté envers les animaux - texte N° 657

Sénat - derniers textes - , 9/09/2015

Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'acte de cruauté envers les animaux : texte N° 657 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 28 juillet 2015

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