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Projet de loi n° 3086 - Union européenne : système des ressources propres de l'Union européenne

Assemblée nationale - , 30/09/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, n° 3086

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